Actualités administratives
service-public.fr
Attestation d'assurance
Publié le 13 mars 2024
La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024
Vous n’avez plus besoin d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule, à compter du 1 avril 2024, le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance. Les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance évoluent pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France, à la suite d’un décret publié au le 9 décembre 2023.
Ressources humaines
Publié le 25 août 2023
La faute justifiant la rupture anticipée d'un CDD doit avoir été commise durant l'exécution de ce contrat
La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est possible en présence d’une faute grave, à condition qu’elle ait été commise lors de l’exécution de ce contrat. La faute commise lors de précédents CDD ne peut pas justifier une rupture anticipée du contrat en cours. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 15 mars 2023.
Infection respiratoire
Publié le 19 septembre 2023
Un nouveau traitement préventif disponible pour lutter contre la bronchiolite
La bronchiolite est une infection respiratoire liée à un virus très répandu en automne et en hiver. Cette maladie, bénigne dans la majorité des cas, touche particulièrement les nourrissons et les enfants de moins de 2 ans. Depuis le 15 septembre, un nouveau traitement permettant d'éviter les formes graves de bronchiolite peut être délivré gratuitement aux enfants de moins d’un an qui vivent leur premier hiver cette année.
Élections
Publié le 07 mars 2024
Élections européennes : faites votre demande d’inscription sur les listes électorales en ligne !
Vous avez récemment déménagé ? Vous êtes un citoyen européen résidant en France ? Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales grâce à la démarche en ligne mise à disposition par .