Actualités administratives
service-public.fr
Expatriés de retour en France
Publié le 10 mai 2023
Français de retour de l'étranger : participez à l'enquête pour simplifier les démarches !
Vous rentrez en France après une expérience de plusieurs mois à l'étranger et vous avez de nombreuses démarches administratives à entreprendre ? La Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP) lance une enquête auprès des Français de retour de l'étranger pour simplifier et améliorer les démarches. vous en dit plus sur cette enquête.
Canicule
Publié le 19 juin 2023
Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ?
Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d'accidents. Le ministère du Travail rappelle les obligations des employeurs et formule des recommandations aux travailleurs en cas de fortes chaleurs.
Demande d’indemnisation
Publié le 11 avril 2024
Litiges portant sur la prestation de compensation du handicap : quel juge est compétent ?
Bernard utilise de façon permanente un fauteuil roulant électrique. Son fauteuil étant hors d’usage, et pour en changer, il demande la prestation de compensation du handicap d’urgence au président du conseil départemental. Sa demande reste sans réponse. Face au refus implicite de lui attribuer la prestation, quelle juridiction est compétente pour se prononcer sur la réparation du préjudice subi par le demandeur ?
Aides à la famille
Publié le 19 janvier 2024
Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2024
Les plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution des allocations familiales en 2024 sont revalorisés au 1 janvier. Un arrêté paru au le 28 décembre 2023 précise les différents plafonds des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).