Actualités administratives
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Retraites
Publié le 06 septembre 2023
Réforme des retraites : une série de mesures applicables au 1er septembre
Après la publication au en juin de 2 premiers décrets d’application relatifs à la réforme des retraites : 5 autres concernant la fin de régimes spéciaux ont été publiés le 30 juillet ; 6 autres le 11 août notamment sur la revalorisation du minimum de pension ; 2 le 22 août sur entre autres la surcote pour les parents ; et 3 le 31 août concernant notamment la possibilité pour les élus locaux d’être assujettis aux cotisations de sécurité sociale sur leur indemnité de fonction. Les dispositions ont pris effet le 1 septembre 2023.
Livrets d'épargne réglementée
Publié le 22 mars 2024
Doublons de livret d'épargne : l'interdiction prendra effet au plus tard en 2026
Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Code monétaire et financier. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en mars 2021 impose une vérification par les banques. Cette mesure entrera en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre de l'Économie et au plus tard le 1 janvier 2026
Procédure
Publié le 12 septembre 2023
Quand démarre le délai de prescription pour agir en justice contre son avocat ?
Désormais, le délai d'un client pour agir en justice contre son avocat débute à l’expiration du délai de recours contre la décision pour laquelle il a reçu mandat, sauf si les relations entre le client et son avocat ont cessé avant cette date. C'est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 14 juin 2023.
Repères
Publié le 29 février 2024
Ce qui change en février 2024
Le permis dématérialisé est disponible sur France Identité depuis le 14 février ; les conditions pour bénéficier du bonus écologique lors de l’achat ou la location d’un véhicule sont modifiées ; les aides à l'achat d'un vélo sont étendues jusqu'en 2027 ; du nouveau pour les franchises médicales et participations forfaitaires : le montant restant à votre charge va augmenter ; hausse des tarifs de l'électricité... fait le point sur ce qui change en février 2024.