Actualités administratives
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Culture
Publié le 29 mars 2024
Bourges, capitale européenne de la culture en 2028
Le 13 décembre 2023, Bourges a été désignée comme lauréate. Elle partagera ce label avec les villes de Ceské Budějovice en République tchèque et Skopje en Macédoine du Nord.
Habitation
Publié le 28 février 2024
Logement, loyers et aides à la rénovation : quoi de neuf en 2024 ?
Nouveaux plafonds de ressources pour une demande de logement HLM, révision des loyers plafonnés, revalorisation du plan épargne logement, aide financière pour installer un thermostat connecté... Tout ce qu'il faut savoir sur les nouveautés liées au logement en 2024 avec .
Location
Publié le 13 décembre 2023
Pas de convocation à l’état des lieux 7 jours avant, pas de partage des frais
Vous n’êtes pas parvenu à établir un état des lieux amiablement ? Vous pouvez faire réaliser cet état des lieux par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice), à frais partagés moitié bailleur, moitié locataire. Cependant, le commissaire de justice doit en informer l’autre partie au moins 7 jours avant pour que vous puissiez exiger le partage des frais. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans sa décision du 26 octobre 2023.
Justice pénale
Publié le 28 août 2024
Réforme de la garde à vue : quels changements au 1er juillet 2024 ?
Le régime juridique de la garde à vue fait l'objet de plusieurs changements avec la loi du 22 avril 2024. fait le point sur les nouvelles dispositions, conformes au droit de l'Union européenne, qui entrent en vigueur au 1 juillet 2024.