Actualités administratives
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Jurisprudence
Publié le 03 janvier 2024
Quelle obligation de sécurité de l'employeur vis-à-vis d’un salarié expatrié ?
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers les salariés et doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». C'est ce qu'a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 15 novembre 2023.
Repères
Publié le 20 juin 2024
Ce qui change en juin 2024
Premier tour des élections législatives le dimanche 30 juin, début des soldes d'été le mercredi 26 juin, Fête de la musique le vendredi 21 juin, extension du Pass'Sport, dates des examens de fin d'année, admissions sur Parcoursup, stage pour les élèves de seconde ou encore Pass Rail pour les moins de 28 ans... vous rappelle toutes les nouveautés de ce mois de juin !
Lutte contre le gaspillage
Publié le 13 novembre 2024
La Semaine européenne de la réduction des déchets du 16 au 24 novembre 2024
La Semaine européenne de la réduction des déchets se tiendra cette année du 16 au 24 novembre. Cette nouvelle édition a pour thème « Manger mieux, gaspiller moins », alors que 3,6 millions de tonnes de déchets d’emballages ménagers sont collectés chaque année pour le recyclage. Découvrez le programme de la manifestation !
Douanes
Publié le 24 avril 2024
Fin de la limitation à une cartouche de cigarettes en provenance de l’UE
Un décret du 27 mars 2024 modifie les critères d'appréciation du transport de tabac par un particulier pour ses propres besoins depuis un pays de l’Union européenne. vous explique.