Actualités administratives
service-public.fr
Impôts locaux
Publié le 01 septembre 2023
Taxe foncière 2023 : quelle est la date limite de paiement ?
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 16 ou jusqu'au 21 octobre 2023 selon le moyen de paiement utilisé pour le faire. Toutes les précisions avec .
Vacances scolaires
Publié le 26 juillet 2023
L'opération Quartiers d'été reconduite en 2023
Vous habitez un quartier prioritaire et vous souhaitez que vos enfants profitent pleinement de l'été ? Sachez que le dispositif est reconduit. Il est déployé dans le cadre d’appels à projets départementaux permettant aux associations et aux collectivités territoriales en lien avec les habitants des quartiers prioritaires de proposer des activités et des séjours durant la période estivale.
Circulation et mobilité
Publié le 08 septembre 2023
Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans
Un décret publié au le 1 septembre 2023 a relevé à 14 ans l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans. Cette mesure fait partie de l’objectif « protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux » du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques, présenté en mars 2023 par le ministère des Transports.
Santé au travail
Publié le 17 janvier 2024
Baisse des températures : que faire lorsque l'on travaille en extérieur ?
BTP, transports, travaux agricoles ou en altitude... En période de grand froid hivernal et/ou de chute de neige, le travail en extérieur peut devenir difficilement supportable. À quels risques sont alors exposés les salariés ?revient sur les moyens de prévention face aux risques.