Actualités administratives
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Sécurité intérieure
Publié le 25 mars 2024
Le plan Vigipirate est rehaussé au niveau Urgence attentat
À la suite de l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite près de Moscou le 22 mars 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé que le niveau « Urgence attentat » était déclaré sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit du niveau d'alerte le plus élevé du plan Vigipirate. vous rappelle la nature de chacun des trois niveaux d'alerte : « Vigilance », « Sécurité renforcée - Risque attentat », « Urgence attentat ».
Santé
Publié le 21 novembre 2024
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
En cette période hivernale, rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail.
Achat immobilier
Publié le 12 avril 2024
Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?
Le PTZ (prêt à taux zéro) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. Les types d’opérations immobilières, tout comme le périmètre d’éligibilité et les barèmes liés aux différentes zones géographiques, ont évolué. Ce prêt est accordé notamment sous conditions de ressources. Les plafonds de revenus pour en bénéficier ont été relevés le 1 avril 2024. vous explique.
Amendes
Publié le 08 janvier 2025
Les forfaits de post-stationnement établis par géolocalisation peuvent être contestés
Mme A. est verbalisée en raison de paiement insuffisant de la redevance au tarif de stationnement applicable. Mais le lieu de stationnement de son véhicule mentionné sur les avis de paiement de forfait de post-stationnement, et constaté par un dispositif de géolocalisation, est erroné. En effet, son véhicule était garé de l’autre côté de la rue que celui indiqué sur les avis. À qui incombe la charge de la preuve en cas de contestation de données de géolocalisation ?