Actualités administratives
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Diagnostic de performance énergétique
Publié le 26 avril 2024
Passoires thermiques : le DPE évolue pour les surfaces de moins de 40 m2
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) va connaître des évolutions pour les logements de moins de 40 m. Un arrêté du 25 mars 2024 modifie en effet les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements. Cette mesure, qui doit entrer en vigueur au 1 juillet 2024, a pour objectif de rendre ces différents seuils plus équitables et de faire sortir un certain nombre de petites surfaces de la catégorie des « passoires énergétiques ».
Ressources humaines
Publié le 19 mai 2023
Dénoncer explicitement des agissements de harcèlement moral n'est plus nécessaire pour annuler un licenciement causé par ce motif
Désormais, il n’est plus nécessaire pour le salarié de qualifier des agissements de harcèlement moral pour obtenir l’annulation de son licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement moral. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt publié au bulletin rendu par la chambre sociale le 19 avril 2023.
Dossier médical
Publié le 07 mai 2024
Mon espace santé : de nouvelles fonctionnalités disponibles dans le carnet numérique
Mon espace santé est un service numérique personnel et sécurisé, proposé par l’Assurance maladie et le ministère de la Santé. Un agenda vous permettant de retrouver vos rendez-vous de prévention et ceux pour des examens importants y est désormais présent. Par ailleurs, d'autres fonctionnalités doivent faire leur apparition prochainement au sein de ce carnet de santé en ligne mis en place il y a un peu plus de 2 ans.
Pneus hiver ou chaînes
Publié le 31 octobre 2023
Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2023
Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1 novembre 2023 au 31 mars 2024, dans certaines zones montagneuses. Entrée en vigueur le 1 novembre 2021, cette obligation hivernale est fixée par un décret paru au le 18 octobre 2020. Quels sont les véhicules, les équipements et les départements concernés ?