Actualités administratives
service-public.fr
Lutte contre le gaspillage
Publié le 24 octobre 2023
Réparation d’appareils électroniques et d’électroménager : les montants du bonus augmentent !
Le bonus réparation vous permet de bénéficier d’une réduction sur votre facture lorsque vous apportez chez un réparateur labellisé un produit électrique ou électronique qui n’est plus couvert par une garantie. Le ministère de la Transition écologique a annoncé le 20 octobre 2023 une augmentation, voire un doublement, des montants de cette aide, notamment pour les téléviseurs ou les lave-vaisselle.
Licenciement
Publié le 22 novembre 2023
Photographies et messages sur un réseau social peuvent-ils constituer des preuves pour licencier un salarié ?
Un employeur peut utiliser des messages et des photographies issus d’un compte privé d’un réseau social d’un salarié comme moyen de preuve pour justifier son licenciement, c’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt du 4 octobre 2023.
Rénovation énergétique
Publié le 03 avril 2024
Ventes immobilières : les nouvelles règles de l’audit énergétique
Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez vendre votre logement, ou si vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir, il se peut que vous soyez confronté à la notion d’audit énergétique. Depuis le 1 avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet de cet examen en cas de vente. Le 1 avril 2024, l’audit énergétique a évolué.
Collégiens
Publié le 22 mai 2024
Bourse de collège : nouveaux montants et étude automatique du droit à la bourse
Vous avez un enfant collégien ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une bourse de collège. Pour la rentrée scolaire 2024, les modalités de demande de bourse changent. Démarches, nouveaux montants, dates de versement, vous informe !