Actualités administratives
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Repères
Publié le 24 octobre 2024
Ce qui change en octobre 2024
Passage à l'heure d'hiver, vacances de la Toussaint, numéro vous rappelant en cas d'urgence, justificatif d'identité numérique pour le permis de conduire, nouvel indice de référence des loyers, Octobre Rose, lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière et la Covid-19, revalorisation des APL... vous informe sur ce qui change en octobre.
Participation des salariés
Publié le 17 janvier 2025
Partage de la valeur : êtes-vous concerné par la nouvelle obligation mise en place dans certaines entreprises ?
À partir de 2025, les employeurs de 11 salariés à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur s’ils ont réalisé un bénéfice net d'au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 années consécutives.
Divorce
Publié le 08 avril 2025
La prestation compensatoire doit-elle tenir compte des droits prévisibles à la retraite ?
Lors d'un divorce, une femme demande une prestation compensatoire en raison de sacrifices professionnels consentis dans la durée du mariage. Sa demande est rejetée au motif que la séparation n'a pas créé de disparité dans les conditions de vie actuelle des ex-époux.
Aide à la scolarité
Publié le 21 février 2025
Quels sont les plafonds de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire en 2025 ?
Vous êtes bénéficiaire de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ? Pour la rentrée 2025, les plafonds de ressources pour percevoir cette allocation augmentent. Découvrez les nouveaux montants.