Actualités administratives
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Aide à la scolarité
Publié le 25 juillet 2024
Dates de versement de l'allocation de rentrée scolaire et conditions pour en bénéficier
Pour la rentrée 2024, le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) interviendra à partir du 6 août. La date diffère selon votre lieu de résidence. Versée à 3 millions de familles, cette aide permet de faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire. Conditions d'attribution, montants, dates de versement : vous informe !
Aides à la famille
Publié le 19 janvier 2024
Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2024
Les plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution des allocations familiales en 2024 sont revalorisés au 1 janvier. Un arrêté paru au le 28 décembre 2023 précise les différents plafonds des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).
C2S
Publié le 20 septembre 2024
Complémentaire santé solidaire participative : vous pouvez désormais adhérer en ligne
Vos ressources ne vous permettent pas de bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (C2S) gratuite ? Vous êtes peut-être éligible à la C2S participative. Un nouveau service de l'Assurance maladie vous permettra bientôt de vérifier votre éligibilité et d'adhérer en ligne.
Droit des étrangers
Publié le 18 juillet 2024
Loi immigration : plusieurs dispositions entrent en vigueur
Plusieurs décrets d’application de la loi « Immigration » ont été publiés au les 14 et 16 juillet 2024. Ils concernent notamment le délai d’édiction d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour les demandeurs d’asile, le contrat d'engagement au respect des principes de la République que doivent désormais signer les étrangers souhaitant un titre de séjour, ou encore les modalités de l’assignation à résidence pour les demandeurs d'asile.
