Actualités administratives
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Chasse
Publié le 24 mai 2023
Chasseurs : vous avez jusqu'au 31 décembre pour déclarer vos armes dans le compte SIA
Vous détenez une arme de chasse ? Savez-vous que depuis le 8 février 2023, il est obligatoire d'avoir un compte dans le Système d'information sur les armes (SIA) pour acquérir ou céder une arme. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2023 pour créer ce compte. vous explique comment faire.
Personnes âgées et autonomie
Publié le 10 octobre 2023
Un nouveau formulaire pour simplifier la demande d'aide à l'autonomie à domicile
Vous rencontrez des difficultés pour réaliser certaines activités quotidiennes, ou vous avez dans votre entourage une personne dans cette situation ? Savez-vous qu'il existe des aides à l'autonomie ? Depuis le 1 octobre, un seul formulaire vous permet de demander différentes aides à l'autonomie à domicile. Son homologation est une étape majeure pour les personnes âgées concernées, leur entourage et les personnels qui les accompagnent.
Infraction
Publié le 05 octobre 2023
L'ivresse manifeste peut être considérée comme un délit
Si après avoir consommé de l’alcool, vous faites l’objet d’un contrôle routier, un policier ou un gendarme observant que vous êtes « manifestement ivre » au volant de votre véhicule peut constater le délit sans avoir besoin de recourir à un éthylotest ou à un éthylomètre. C’est la décision rendue par la Cour de cassation le 27 juin 2023 en refusant de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité.
Bénévolat
Publié le 31 mai 2023
JeVeuxAider.gouv.fr : plusieurs milliers d'actions solidaires cet été
Le site de bénévolat solidaire JeVeuxAider.gouv.fr lance . Un mois de campagne de mobilisation nationale pour mettre en avant des missions de bénévolat liées à la culture, aux sports et aux loisirs. Découvrez le programme de cet événement avec .