Actualités administratives
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Aide juridique
Publié le 11 décembre 2023
Aide juridictionnelle : un service en ligne pour faciliter les demandes et réduire les délais
« Peu importe nos moyens, on doit tous pouvoir être défendus. » C'est le slogan de la campagne de communication que lance le ministère de la Justice pour faire connaître l'aide juridictionnelle et le nouveau service en ligne facilitant son accès. Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle et comment fonctionne cette nouvelle assistance en ligne ? vous éclaire.
Violences à l'école
Publié le 17 août 2023
Harcèlement scolaire : de nouvelles mesures pour mieux protéger les élèves harcelés
Faire changer d’établissement scolaire les élèves harceleurs et non plus leurs victimes ; et permettre des sanctions contre les collégiens et lycéens coupables de cyberharcèlement, y compris vis-à-vis d’élèves d'un autre établissement que le leur. Tels sont les objectifs de deux décrets publiés le 17 août au .
Aide véhicules propres
Publié le 22 février 2024
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique en 2024 ?
Un décret publié au le 13 février 2024 a modifié les modalités du bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule. Son montant maximal est notamment diminué de 1 000 € pour les ménages les plus aisés qui acquièrent ou louent une voiture particulière neuve ou une camionnette neuve.
Procédure dématérialisée
Publié le 06 mars 2024
Les Français vivant au Portugal et au Canada peuvent désormais faire renouveler leur passeport en ligne
Les Français majeurs résidant au Canada et au Portugal peuvent sous conditions, à compter du 1 mars 2024, faire renouveler leur passeport de manière dématérialisée sur . Les modalités de cette expérimentation ont été précisées dans un arrêté publié le 28 février 2024 au .