Actualités administratives
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Voyages aériens
Publié le 21 juillet 2023
Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
Vous avez eu un problème avec vos bagages lors d'un voyage en avion ? Savez-vous que la compagnie aérienne est tenue de vous dédommager ? Quelles sont les conditions et comment procéder ? fait le point sur vos droits.
Loi Habitat dégradé
Publié le 22 avril 2024
De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévoit notamment : une simplification du recours à l’emprunt collectif pour financer des travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien d'un immeuble ; ainsi qu’une obligation pour les syndics d’informer les occupants et propriétaires d’un immeuble lorsque celui-ci est touché par une procédure de lutte contre l’habitat indigne.
Chasse
Publié le 24 mai 2023
Chasseurs : vous avez jusqu'au 31 décembre pour déclarer vos armes dans le compte SIA
Vous détenez une arme de chasse ? Savez-vous que depuis le 8 février 2023, il est obligatoire d'avoir un compte dans le Système d'information sur les armes (SIA) pour acquérir ou céder une arme. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2023 pour créer ce compte. vous explique comment faire.
Obligation alimentaire
Publié le 21 février 2024
Un enfant peut-il agir en justice pour se dégager à l'avance de son obligation d'aider son parent dans le besoin ?
Elodie n’a plus de relation avec sa mère qui a quitté la maison quand elle était petite et ne s’est jamais occupée d’elle. Elle apprend que les enfants sont obligés d’aider leurs parents qui sont dans le besoin. Elle trouve cela injuste dans sa situation vis-à-vis de sa mère. Elle souhaite se détacher légalement d’elle pour ne rien lui devoir dans le futur et demande ce qu’elle peut faire pour se protéger.