Actualités administratives
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Vie familiale
Publié le 05 mars 2024
Autorité parentale : qu’est-ce qu’un acte usuel ?
Madame Pierre est séparée de Monsieur Dubois avec lequel elle a eu un enfant que le père a reconnu. Les deux parents ont l’autorité parentale. Madame Pierre possède déjà une carte nationale d’identité (CNI) pour l’enfant et s’étonne que son ex-compagnon puisse de son côté demander un passeport dans le but de voyager. Elle souhaite savoir si cette pièce d’identité peut être remise au père seul sans qu’elle ne consente à cette démarche.
Prêts bancaires et crédits
Publié le 04 décembre 2023
Augmentation du plafond du taux d'usure
Vous avez souscrit un crédit à la consommation ou un prêt immobilier ? Combien va vous coûter exactement ce crédit en plus de la somme empruntée ? À compter du 1 décembre 2023, le plafond du taux d'usure augmente. Les banques peuvent consentir des crédits immobiliers jusqu'à 6,11 % pour les prêts à taux fixe de 20 ans et plus. vous rappelle ce qu'est le taux d'usure et vous informe sur la hausse du plafond.
Litiges
Publié le 17 octobre 2023
Mise en place de la nouvelle procédure de césure du procès le 1er novembre 2023
Afin de rendre la justice plus rapide et plus efficace, deux nouvelles procédures de règlement amiable des litiges seront mises en place au 1 novembre 2023 : et la césure du procès. Cette dernière permettra aux parties de demander le jugement d'une partie de leur litige.
Santé au travail
Publié le 17 janvier 2024
Baisse des températures : que faire lorsque l'on travaille en extérieur ?
BTP, transports, travaux agricoles ou en altitude... En période de grand froid hivernal et/ou de chute de neige, le travail en extérieur peut devenir difficilement supportable. À quels risques sont alors exposés les salariés ?revient sur les moyens de prévention face aux risques.