Actualités administratives
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Agirc - Arrco
Publié le 04 avril 2024
Retraites complémentaires Agirc-Arrco : fin du malus de 10 % pour tous les pensionnaires
Le malus temporaire de 10 % appliqué sur les pensions complémentaires Agirc-Arrco a pris fin le 1 avril. Cette pénalité ne s'appliquait déjà plus aux personnes en retraite depuis le 1 décembre 2023. fait le point sur le bonus/malus et vous rappelle les grandes lignes de l'accord signé à l'automne 2023 par les organismes de retraite complémentaire.
Protection périodique
Publié le 19 mars 2024
Produits de protection intime : quelles sont les recommandations d’utilisation de l’ANSES ?
À compter du 1 avril 2024, certaines informations doivent obligatoirement figurer sur l’emballage ou la notice des produits de protection intime (tampons, serviettes hygiéniques, coupes menstruelles, protège-slips…), notamment le risque de syndrome de choc toxique menstruel. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié des recommandations d’utilisation permettant de limiter ce risque.
Litiges
Publié le 17 octobre 2023
Mise en place de la nouvelle procédure de césure du procès le 1er novembre 2023
Afin de rendre la justice plus rapide et plus efficace, deux nouvelles procédures de règlement amiable des litiges seront mises en place au 1 novembre 2023 : et la césure du procès. Cette dernière permettra aux parties de demander le jugement d'une partie de leur litige.
Mesures anti-pollution
Publié le 05 avril 2024
Restrictions de circulation des voitures Crit’air 3 en 2025 : quelles agglomérations sont concernées ?
Les premiers chiffres de la qualité de l’air de 2023 affichent une amélioration dans les principales agglomérations françaises. vous rappelle les grandes lignes du dispositif ZFE qui consiste à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants en ville pour faire baisser la pollution et ainsi améliorer la qualité de l’air.