Actualités administratives
service-public.fr
Échéances fiscales
Publié le 06 décembre 2023
Impôts : consultez le calendrier fiscal de décembre 2023
L’agenda des échéances fiscales de la fin d’année 2023 a été mis à jour sur le site internet des impôts. vous présente les différentes dates officielles à ne pas manquer concernant les particuliers.
Location
Publié le 28 mars 2024
Des éléments postérieurs permettent de vérifier le caractère réel et sérieux du congé pour reprise
À l’approche des Jeux olympiques, Léa, locataire, a reçu un congé pour reprise de son propriétaire. Elle doute du caractère réel et sérieux de la reprise du bien, n’ayant obtenu aucun justificatif. En cas de saisine du juge, le congé pour reprise serait-il valide ?
Scolarité et handicap
Publié le 09 octobre 2020
Parents d'élèves handicapés : l'école est à votre écoute au 0 805 805 110
Vous avez des questions sur la scolarisation de votre enfant handicapé ? Vous avez besoin d'écoute et d'accompagnement dans vos démarches ? Votre enfant désire des précisions ou un soutien ? Le ministère de l'Éducation nationale met à votre disposition tout au long de l'année la cellule nationale et les cellules locales pour vous répondre grâce à un numéro unique : le .
Orientation
Publié le 22 mars 2024
Collèges et lycées : les indicateurs de résultats 2023
Vous vous interrogez sur le taux de réussite au baccalauréat d'un lycée de votre ville ou de votre département ou sur le taux de réussite au brevet si votre enfant est scolarisé au collège. Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse vient de publier les indicateurs de résultats des collèges et lycées pour l’année 2023.