Actualités administratives
service-public.fr
Budget Sécurité sociale
Publié le 28 décembre 2023
Les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
Une limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation ; des médicaments délivrés à l’unité en cas de rupture d’approvisionnement ; des antibiotiques dispensés par les pharmaciens pour les angines et les cystites ; ou encore la lutte contre la précarité menstruelle. Découvrez l’essentiel des mesures concernant les particuliers prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
Stage d'observation
Publié le 13 décembre 2023
Mise en place d’un stage obligatoire en fin de seconde du 17 au 28 juin 2024
Un décret du 29 novembre 2023 fixe la mise en place d’un stage obligatoire pour les élèves de seconde générale et technologique. fait le point sur les nouveautés annoncées par le ministre de l’Éducation nationale.
Vie familiale
Publié le 05 mars 2024
Autorité parentale : qu’est-ce qu’un acte usuel ?
Madame Pierre est séparée de Monsieur Dubois avec lequel elle a eu un enfant que le père a reconnu. Les deux parents ont l’autorité parentale. Madame Pierre possède déjà une carte nationale d’identité (CNI) pour l’enfant et s’étonne que son ex-compagnon puisse de son côté demander un passeport dans le but de voyager. Elle souhaite savoir si cette pièce d’identité peut être remise au père seul sans qu’elle ne consente à cette démarche.
Attestation d'assurance
Publié le 13 mars 2024
La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024
Vous n’avez plus besoin d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule, à compter du 1 avril 2024, le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance. Les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance évoluent pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France, à la suite d’un décret publié au le 9 décembre 2023.