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Actualités administratives
service-public.fr
Droit à congés
Publié le 18 janvier 2024
Le salarié peut-il partir en congés payés sans prévenir son employeur ?
M. X... souhaite avoir des congés payés sur la période estivale. Seulement son employeur reste passif. M. X... considère alors que ses dates de départ en congés payés sont validées et que son absence est autorisée. Il part en congés sans prévenir son employeur. Doit-il craindre une réaction de celui-ci ? Est-il protégé contre une sanction ou une mesure de licenciement ?
Prévention
Publié le 06 février 2024
Dépistage des cancers : des modalités simplifiées et dématérialisées
Se faire dépister d’un cancer, même quand on est en bonne santé, peut permettre de le diagnostiquer tôt, de détecter des lésions précancéreuses et de mieux soigner la maladie voire d’éviter son apparition. L’Assurance maladie simplifie en 2024 les modalités d’invitation des personnes concernées par le dépistage des cancers du sein, du col de l’utérus et colorectal.
Demande d’indemnisation
Publié le 11 avril 2024
Litiges portant sur la prestation de compensation du handicap : quel juge est compétent ?
Bernard utilise de façon permanente un fauteuil roulant électrique. Son fauteuil étant hors d’usage, et pour en changer, il demande la prestation de compensation du handicap d’urgence au président du conseil départemental. Sa demande reste sans réponse. Face au refus implicite de lui attribuer la prestation, quelle juridiction est compétente pour se prononcer sur la réparation du préjudice subi par le demandeur ?
Sécurité routière
Publié le 02 avril 2024
Le contrôle technique pour les deux-roues mis en place à partir du 15 avril 2024
Le contrôle technique est désormais obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés, à la suite d’un arrêté publié au le 24 octobre 2023. Sa mise en place est cependant échelonnée selon la date de la première immatriculation des véhicules. Pour les plus anciens, le premier contrôle technique doit être réalisé entre le 15 avril et le 14 août 2024.