Actualités administratives
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Carte grise
Publié le 15 janvier 2024
Malus automobile 2024 : durcissement du barème
À compter du 1 janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s'applique aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.
Changement d'heure
Publié le 14 mars 2024
Passage à l'heure d'été
Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 31 mars 2024 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.
Droits des propriétaires
Publié le 18 octobre 2023
Quelles protections pour les propriétaires victimes de squatteurs ou de loyers impayés ?
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a créé de nouveaux délits, notamment envers les locataires en situation d’impayé de loyers qui restent dans leur logement après une décision d’expulsion définitive. vous rappelle les principales dispositions.
Rémunération
Publié le 14 février 2024
Un employeur peut-il récupérer ou supprimer sans crainte une prime versée par erreur à son salarié ?
M. X, employeur, découvre que son logiciel de paye est mal paramétré et que des primes ont été versées par erreur durant plusieurs années à l'un de ses salariés. Il décide alors de lui supprimer les primes en question. L’employeur peut-il invoquer l’erreur et les textes en vigueur dans l’entreprise pour se défendre si son salarié, s’estimant lésé, décidait de saisir le conseil des prud’hommes ?